Cet arrêté du 10 mars 2025 modifie l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements associés, en application du règlement (UE) 2018/858. Il introduit plusieurs ajustements pour renforcer les exigences en matière de sécurité et d'émissions des véhicules.

L'article 2 révise l'article 3 de l'arrêté de 2021 en précisant les modalités de désignation des services techniques chargés des essais et inspections. Il remplace les durées fixes par des références à l'annexe 5, qui liste les sociétés habilitées, et ajoute Bureau Veritas Laboratoires comme service technique pour la vérification des émissions de CO? et de la consommation de carburant des voitures particulières et véhicules utilitaires légers en service.

L'article 3 complète l'article 5 en stipulant que les constructeurs prennent en charge les coûts liés à la vérification des émissions de CO? et de la consommation de carburant, conformément aux règlements (UE) n° 2019/631, (UE) n° 2023/2866 et (UE) n° 2023/2867. Ces frais sont versés au service technique désigné.

Les articles 4 et 5 actualisent les annexes 2 et 2 bis en remplaçant plusieurs lignes des tableaux relatifs aux prescriptions applicables pour les réceptions nationales par type de petites séries et individuelles. Les modifications concernent notamment la protection contre les cyberattaques, les systèmes de surveillance du conducteur, les enregistreurs de données d'événement, les systèmes de remplacement du contrôle par le conducteur, ainsi que les systèmes d'information sur l'état du véhicule et la sécurité routière. Les notes explicatives sont également mises à jour pour clarifier les exigences, notamment pour les véhicules à délégation de conduite.

L'article 6 crée une annexe 5 qui dresse la liste des sociétés désignées comme services techniques, avec leurs catégories, adresses, dates de désignation et périodes de validité. Parmi elles figurent Emitech, Utac, Afnor et Bureau Veritas.

Enfin, les articles 7 et 8 fixent l'entrée en vigueur de l'arrêté au lendemain de sa publication et désignent la directrice générale de l'énergie et du climat pour son exécution. Les publics concernés incluent les constructeurs et aménageurs de véhicules, ainsi que les particuliers construisant ou important des véhicules neufs.