Cet arrêté, pris le 10 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des crédits pour l’année 2025, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes du budget général. Les montants concernés sont précisés dans le texte et détaillés dans un tableau annexé.

En contrepartie, l’arrêté ouvre des crédits équivalents pour l’année 2026, selon les mêmes catégories budgétaires et pour les programmes listés dans un second tableau annexé. Cette opération permet de transférer des ressources financières d’une année sur l’autre sans modification globale des enveloppes allouées.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que divers décrets régissant la gestion budgétaire et comptable publique, l’organisation des services de l’État et les délégations de signature. Il est signé par le ministre de l’action et des comptes publics.