Cet arrêté, pris par le ministre des solidarités et de la santé le 10 juillet 2020, définit les mesures générales nécessaires pour lutter contre l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire ainsi que dans ceux où il a été prorogé. Il s’appuie sur plusieurs codes (santé publique, sécurité sociale, action sociale et des familles, etc.) et directives européennes, ainsi que sur des avis d’autorités sanitaires comme la Haute Autorité de santé et le Haut Conseil de la santé publique.

Le texte organise la prévention et la limitation de la propagation du virus, notamment en maintenant des mesures barrières telles que le lavage des mains et l’utilisation de produits hydro-alcooliques. Il prévoit la distribution de masques de protection aux professionnels exposés, via un réseau de pharmacies, et instaure une indemnité exceptionnelle pour les grossistes-répartiteurs et pharmaciens assurant cette distribution à titre gratuit pour certains publics prioritaires. Une indemnité est également prévue pour la livraison de médicaments aux patients dans l’impossibilité de se déplacer.

Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est maintenu, l’arrêté facilite la continuité des soins en autorisant les pharmacies à délivrer des médicaments ou dispositifs médicaux au-delà de la durée de validité des ordonnances, sous certaines conditions. Il permet également aux infirmiers de poursuivre les soins pour les patients atteints de pathologies chroniques stabilisées, même après expiration de la prescription. Des mesures sont prises pour éviter les ruptures d’approvisionnement en dispositifs médicaux et en oxygène, ainsi que pour encadrer la dispensation de paracétamol et de midazolam.

Le texte adapte les capacités hospitalières en habilitant les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à autoriser les établissements de santé à exercer des activités de soins non prévues initialement. Il prolonge les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour éviter les ruptures dans l’offre de soins. Les établissements d’hospitalisation à domicile sont mobilisés pour limiter les hospitalisations classiques, notamment pour les résidents des établissements sociaux et médico-sociaux.

L’arrêté simplifie l’accès aux tests de dépistage en autorisant leur réalisation dans des lieux non habituels, sur décision du représentant de l’État dans le département. Il assouplit les règles de prescription et de prise en charge par l’assurance maladie, notamment pour les professionnels de santé et les personnes identifiées comme ayant été exposées. Des mesures sont prévues pour pallier les manques de personnel et de matériel dans les laboratoires, en autorisant d’autres catégories de professionnels ou d’étudiants à participer aux prélèvements ou aux analyses, sous supervision.

Enfin, le texte encadre la gestion des déchets infectieux et adapte les délais d’élimination pour faire face à leur surproduction. Il interdit les autotests covid-19 et prévoit des mesures spécifiques pour les passagers aériens, notamment la possibilité de réaliser des tests virologiques sans prescription. Des dispositions sont également prises pour garantir la disponibilité de certains médicaments, comme le Rivotril, et pour sécuriser l’approvisionnement en produits de santé essentiels.