Cet arrêté du 10 juillet 2024 fixe les conditions techniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales dans les cabinets d'aisance non raccordables directement à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif.

Il impose que ces installations soient équipées d'un dispositif mécanique de désagrégation des matières avant leur évacuation, relié à une canalisation d'eaux vannes de diamètre suffisant et correctement ventilée. Le conduit d'évacuation doit permettre un écoulement gravitaire sans partie ascendante. La cuvette doit comporter une chasse d'eau assurant un volume et une garde d'eau adaptés pour éviter les remontées d'odeurs, conformément aux exigences du code de la santé publique. Des mesures sont également prévues pour prévenir les risques de pollution par retour d'eau et de reflux dans les appareils branchés sur la même chute.

L'arrêté encadre par ailleurs les aspects acoustiques et électriques de ces dispositifs. Il exige un isolement acoustique pour limiter la transmission des bruits vers les locaux voisins. Sur le plan électrique, l'appareillage doit éliminer tout risque de contact avec des conducteurs sous tension, en respectant les normes de sécurité applicables aux installations électriques dans les bâtiments, notamment en présence d'appareils hydrauliques. La stagnation d'eau dans la bâche de pompage est réduite au strict nécessaire pour le bon fonctionnement de la pompe.

En cas de maintenance ou de démontage, le dispositif doit être conçu pour éviter tout dommage ou inconvénient sanitaire. Une signalétique apparente et indélébile doit être apposée, interdisant l'évacuation d'ordures ou de déchets par cet appareil et prohibant son utilisation en cas de panne jusqu'à sa remise en état. Les professionnels du secteur et les utilisateurs de ces dispositifs sont les principaux publics concernés par ces dispositions.