Cet arrêté, pris le 10 juillet 2025, définit les modalités de réalisation des audits énergétiques en entreprise ainsi que les conditions de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques. Il s’applique aux personnes morales visées par le code de l’énergie, notamment les entreprises soumises à l’obligation d’audit énergétique périodique, ainsi qu’aux prestataires de services énergétiques habilités à réaliser ces audits.

Le texte précise les exigences techniques et méthodologiques pour la conduite des audits, conformément aux dispositions du code de l’énergie et à la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Il encadre également les critères de certification des auditeurs, qu’ils soient externes (prestataires certifiés) ou internes (salariés de l’entreprise). Les audits doivent couvrir l’ensemble des activités de l’entreprise et proposer des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

L’arrêté organise le processus de certification des prestataires d’audit en détaillant les référentiels à respecter, les organismes certificateurs accrédités et les procédures d’évaluation. Il établit par ailleurs les modalités d’accréditation des organismes chargés de certifier les auditeurs, en s’appuyant sur les normes en vigueur. Un régime transitoire est prévu pour faciliter l’application progressive des nouvelles règles, tandis que des dispositions finales précisent les conditions d’entrée en vigueur et les éventuelles adaptations.

Le document comprend quatre chapitres principaux : le premier traite des modalités pratiques de l’audit énergétique, le deuxième du processus de certification des prestations, le troisième de l’accréditation des organismes certificateurs, et le quatrième des mesures transitoires et finales. Des annexes complètent ces dispositions en fournissant des précisions techniques et des modèles de référence.