Cet arrêté du 10 octobre 2024 autorise l'État à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme Orano. Il fixe les modalités de cette souscription, notamment le nombre maximal d'actions ordinaires nouvelles émises, leur valeur nominale et leur prix unitaire, dont les montants précis sont détaillés dans le texte.

L'article 1 décide de la participation de l'État à cette opération financière, en précisant les caractéristiques des actions concernées. L'article 2 confie au commissaire aux participations de l'État la responsabilité de l'exécution de cet arrêté.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, ainsi que l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance des sociétés à participation publique. Il mentionne également une résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire d'Orano le 9 octobre 2024.