Cet arrêté du 10 octobre 2024 fixe de nouvelles périodes de pêche professionnelle de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) en domaine maritime atlantique, en aval de la limite de salure des eaux. Il définit des calendriers spécifiques pour chaque unité de gestion de l'anguille (UGA), réparties en six bassins : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Loire-Côtiers vendéens-Sèvre niortaise, Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre et Adour-cours d'eau côtiers.

Pour chaque UGA, des périodes d'ouverture sont précisées, avec des restrictions sur la commercialisation des captures pendant certaines plages. Celles-ci ne peuvent alors être vendues qu'au titre des quotas et sous-quotas destinés au marché du repeuplement. Les dates et conditions varient selon les bassins, incluant parfois des fermetures hebdomadaires, notamment les week-ends. En dehors de ces périodes autorisées, toute activité liée à la pêche, y compris le déploiement d'engins ou le débarquement, est interdite, et les engins doivent être retirés de l'eau.

L'arrêté impose également des limitations pour les pêcheurs professionnels dans les UGA Loire-Côtiers vendéens-Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, en restreignant l'exercice de la pêche à un seul bassin par titulaire de licence et par saison. Les comités régionaux des pêches maritimes doivent transmettre le bassin retenu pour chaque pêcheur avant une date fixée. La pêche récréative de l'anguille, à tous ses stades, est interdite en domaine maritime.

Ce texte abroge l'arrêté du 19 octobre 2023 portant sur le même sujet et entre en vigueur immédiatement. Il s'appuie sur des règlements européens relatifs à la reconstitution du stock d'anguilles et sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l'environnement. Il a fait l'objet d'une consultation publique et d'avis des instances compétentes, dont le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.