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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale du Rialsesse (Aude) subissant des dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale du Rialsesse (Aude), touchée par des dépérissements liés aux sécheresses et aux pathogènes. Valable pour la période 2024-2028, il vise à adapter la gestion forestière face à une situation sanitaire évolutive, empêchant une révision durable de l’aménagement existant.

Les objectifs initiaux de l’aménagement précédent (2008-2022) sont maintenus, sauf pour les essences fortement affectées par la crise, comme le pin noir d’Autriche, le sapin pectiné ou le sapin de Nordmann. Dans les zones concernées, l’essence-objectif peut être remplacée, en priorité par des essences adaptées aux directives régionales, ou par des espèces expérimentales, sous suivi scientifique. Ces adaptations s’inscrivent dans la Stratégie d’adaptation des forêts au changement climatique, définie par l’Office national des forêts (ONF).

La structuration de la forêt en séries et groupes de gestion est conservée, mais les coupes sont ajustées en fonction de l’urgence sanitaire. Les régénérations non réalisées peuvent être reportées ou modifiées, en tenant compte de la survie des semis, de l’équilibre des peuplements et de l’impact sur la filière bois. Les rotations des coupes peuvent être raccourcies dans les zones les plus touchées pour éviter la perte de valeur commerciale des arbres dépérissants. Un suivi de la régénération est prévu jusqu’à la prochaine révision de l’aménagement.

L’arrêté intègre également des mesures pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, en réévaluant annuellement les plans de chasse en fonction des dégâts causés par le grand gibier. Le document d’aménagement est approuvé au titre de la réglementation Natura 2000 pour la zone « Hautes Corbières ». L’exécution de l’arrêté est confiée à la directrice générale de l’ONF et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.

Une annexe détaille le programme des coupes pour la période 2024-2028, précisant les surfaces concernées et les types d’interventions (régénération ou amélioration) par unité de gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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