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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Bachelard (Alpes de Haute-Provence) pour la période 2024-2028 Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge le document d'aménagement de la forêt domaniale du Bachelard (Alpes-de-Haute-Provence) pour une période de cinq ans, s'étendant jusqu'au 31 décembre 2028. Cette décision fait suite à une campagne de relevés par télédétection LIDAR menée par l'IGN, dont les résultats ne seront pas disponibles avant l'échéance de l'aménagement en cours. La prorogation permet d'intégrer ces données pour une gestion durable lors de la future révision.

Le texte maintient les objectifs et décisions de gestion existants, structurant la forêt en cinq séries aux finalités distinctes : protection et production, pastorale et protection, protection physique, intérêt écologique particulier, et intérêt écologique général. Les superficies de chaque série, précisées dans le document, restent inchangées. Durant la période de prorogation, la gestion se poursuit selon les modalités antérieures, avec des adaptations spécifiques à chaque série.

Dans la première série (protection et production), le traitement en futaie par parquets est conservé. Les coupes d'amélioration, de futaie jardinée ou de régénération non réalisées ou partiellement mises en œuvre durant la période 2004-2023 seront achevées. Un programme détaillé des coupes à effectuer entre 2024 et 2028 est annexé à l'arrêté, incluant des conditions liées à l'implantation de dessertes.

Pour les quatre autres séries, aucune coupe n'est prévue. La deuxième série (pastorale et protection) poursuit ses activités pastorales et peut engager des travaux de génie biologique si nécessaire. La troisième série (protection physique) maintient les ouvrages RTM (Restauration des Terrains en Montagne). La quatrième série, correspondant à une réserve biologique intégrale, suit un plan de gestion spécifique, tandis que la cinquième série est laissée en évolution naturelle.

Sur l'ensemble du massif, des mesures de préservation sont systématiquement appliquées, notamment pour la biodiversité (arbres à cavités, morts ou sénescents), les sols et les eaux de surface. Les actions de protection contre les risques naturels, de préservation du patrimoine paysager et d'accueil du public sont également maintenues. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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