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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Orme-Mort (Aude) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge le document d'aménagement de la forêt domaniale de L'ORME-MORT (Aude) pour une période de cinq ans, soit de 2025 à 2029. Cette décision est motivée par l'impossibilité d'achever la révision de l'aménagement initial avant 2025. Le texte s'appuie sur plusieurs articles du code forestier et du code de l'environnement, ainsi que sur des directives régionales préexistantes.

L'arrêté maintient les objectifs et décisions de gestion définis dans l'aménagement initial de 2013. La forêt, d'une superficie précisée dans le texte, reste divisée en cinq groupes de gestion aux caractéristiques distinctes : amélioration, taillis simple, îlots de vieillissement, îlots de sénescence et terrains non boisés. Chaque groupe conserve ses modalités de gestion, notamment en matière de coupes et de rotations, sans modification des principes sylvicoles appliqués depuis 2010.

Durant la période de prorogation, les actions prévues incluent la poursuite des coupes selon les consignes antérieures, l'entretien de la voirie et des infrastructures, ainsi que la mise en œuvre d'actions favorisant l'équilibre forêt-gibier, la biodiversité, l'accueil du public et la préservation de la ressource en eau. Un programme détaillé des coupes à réaliser est annexé à l'arrêté, précisant les unités de gestion concernées et les surfaces à traiter.

La prorogation est approuvée conformément à l'article L122-7 du code forestier, en tenant compte des exigences liées aux zones Natura 2000 couvrant la forêt, notamment les sites « Hautes Corbières », « Vallée de l'Orbieu » et « Vallée du Torgan ». L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts. La signature est apposée par Marianne Rubio, adjointe à la sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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