Cet arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime professionnelle. Il précise les modalités de déclaration des activités de pêche pour les capitaines de navires, en fonction de la taille de leur embarcation et des outils utilisés.

Pour les navires de pêche professionnelle d'une longueur inférieure à 12 mètres, les capitaines déclarent leurs sorties de pêche via une fiche de pêche ou un journal de pêche, en format papier ou électronique. Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres doivent utiliser un logiciel de bord, conformément à un arrêté antérieur, sauf exemption temporaire pour certains navires de moins de 15 mètres, qui peuvent encore utiliser un journal de pêche jusqu'à une date précisée dans le texte.

Le texte introduit une obligation progressive de déclaration électronique pour l'ensemble de la flotte, avec un calendrier détaillé en annexe. Ce calendrier définit des échéances pour différentes catégories de navires, s'étalant jusqu'à une date butoir où tous les navires devront déclarer électroniquement. Les capitaines peuvent choisir entre le dispositif national VISIOCaptures ou un logiciel de bord pour les déclarations électroniques.

Les obligations déclaratives varient selon la taille du navire. Les capitaines de navires de moins de 10 mètres doivent remplir une fiche de pêche, tandis que ceux des navires de 10 mètres ou plus doivent tenir un journal de pêche. Les informations à déclarer incluent la date et la durée des sorties, la zone de pêche, l'engin utilisé, les captures débarquées et les estimations des captures rejetées en mer au-delà d'un certain seuil. En cas d'absence de capture, une déclaration spécifique est requise.

Le texte précise également les modalités et délais de transmission des déclarations. Les fiches de pêche doivent être transmises au plus tard le 5 de chaque mois suivant la sortie, tandis que les journaux de pêche doivent l'être dans les quarante-huit heures après le débarquement. Les carnets papier sont édités et distribués par les autorités compétentes, et leur reproduction est interdite. En cas de dysfonctionnement des systèmes électroniques, un document de secours papier est prévu.

Enfin, le texte met à jour plusieurs annexes, notamment celles relatives au modèle de fiche de pêche pour les navires de moins de 10 mètres, aux informations à transmettre par le producteur au responsable de la première mise sur le marché, et à la liste des engins de pêche utilisés pour les déclarations. Il introduit également un modèle de document de secours en cas de panne des systèmes électroniques et un calendrier de passage à la déclaration électronique.