Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, retire l'habilitation de l'organisme Kalepso dans le domaine des appareils à pression. Il abroge ainsi l'arrêté du 12 août 2025 qui avait précédemment habilité cet organisme à réaliser des opérations spécifiques, notamment les évaluations de conformité et les requalifications périodiques d'équipements sous pression.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de l'environnement et des arrêtés antérieurs régissant les organismes habilités. Il est notamment fait référence à un courriel du 30 septembre 2024 informant Kalepso de l'interdiction d'exercer ses activités sans habilitation valide. Malgré cette notification, l'organisme a effectué des requalifications périodiques entre août 2024 et août 2025, alors qu'il ne disposait plus de l'habilitation requise, comme l'a confirmé un signalement adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine en octobre 2025.

Ces manquements, qualifiés de graves, s'ajoutent à une précédente suspension de trois mois prononcée en juin 2023 en raison de non-conformités dans les opérations de requalification. L'arrêté précise que le retrait concerne les activités définies à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2025 et que cette décision est susceptible de recours devant la juridiction administrative dans un délai précisé par le texte. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques.