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Arrêté du 11 mars 2025

(ATDA2500130A)
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Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Texte du 11/03/2025, paru au Journal Officiel le 19/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes selon leur usage aéronautique et aux conditions de leur utilisation. Il actualise les listes annexées à ce texte en procédant à des suppressions, ajouts et modifications de dénominations ou de statuts d'aérodromes et hélistations en France métropolitaine et outre-mer.

L'article 1 révise la liste n° 1 des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Plusieurs suppressions sont opérées, notamment pour les sites d'Oyonnax-Arbent, Paris-Austerlitz, Reims-Champagne et Thionville-Yutz. Deux nouveaux aérodromes sont ajoutés : Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime) et Dunkerque-Les Moëres (Nord). Par ailleurs, des ajustements de dénomination concernent des aérodromes existants, comme le remplacement de "Aire-sur-Adour" par "Aire-sur-l'Adour", de "Mimizan" par "Mimizan - Assollant, Lefèvre et Lotti", ou encore de "Cherbourg-Maupertus" par "Cherbourg-Manche".

L'article 2 modifie la liste n° 2, qui recense les aérodromes réservés à un usage restreint. Les lignes relatives aux aérodromes de Cambrai-Epinoy (Nord) et de Toulon-Saint-Mandrier (Var) sont supprimées, ce dernier étant mentionné comme en cours de fermeture.

L'article 3 apporte des changements à la liste n° 3, dédiée aux aérodromes à usage restreint avec des conditions spécifiques. Les entrées pour Eu-Mers - Le Tréport et Dunkerque-Les Moëres sont retirées. Une nouvelle hélistation est ajoutée : Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion), réservée aux aéronefs basés ou sous contrat, aux vols à vue de jour, ainsi qu'aux missions de secours, de transport sanitaire et de ravitaillement. Par ailleurs, les références à "Pointe-à-Pitre-Le Raizet" sont remplacées par "Guadeloupe - Maryse Condé", avec suppression des mentions répétées liées à cet aérodrome. Enfin, des conditions d'utilisation renforcées sont introduites pour l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines), désormais réservé aux aéronefs d'État, basés ou affrétés pour des autorités militaires ou gouvernementales.

L'article 4 confie au directeur général de l'aviation civile l'exécution de cet arrêté, pris après consultation de divers textes réglementaires et délibérations locales, notamment celles des collectivités territoriales concernées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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