L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels, en actualisant les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2011. Il introduit plusieurs ajustements visant à renforcer la cohérence des projets portés par ces organismes avec les politiques environnementales nationales et territoriales.

Parmi les principales modifications, le texte réduit le nombre minimal d'années d'expérience requis pour certains critères d'agrément. Il précise également que les conservatoires doivent fournir une liste et une carte des espaces sur lesquels ils détiennent une maîtrise foncière ou d'usage. Le projet de plan stratégique décennal devient un élément central du dossier d'agrément, devant détailler les orientations et objectifs de l'organisme pour la durée de l'agrément. Ce plan doit s'aligner sur les stratégies nationales et régionales pour la biodiversité, les aires protégées, ainsi que sur les documents de planification territoriale. Il inclut des contributions à l'inventaire national des habitats naturels, des objectifs de conservation et de restauration, et des mesures de suivi et d'évaluation.

Le plan stratégique peut également prévoir des acquisitions de zones humides ou de parcelles forestières, avec des dispositions spécifiques pour ces dernières. Pour les ensembles cohérents de parcelles, des plans de gestion d'une durée minimale de cinq ans sont exigés, détaillant la situation administrative, un bilan patrimonial, les objectifs de conservation, les mesures proposées et les procédures de suivi.

En cas de renouvellement d'agrément, une évaluation de la mise en œuvre du précédent plan est requise. Le texte modifie aussi les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers d'agrément, en simplifiant les procédures administratives. Le préfet de région vérifie désormais la complétude du dossier dans un délai précisé, et les décisions d'agrément sont prises conjointement avec les autorités régionales. Enfin, le plan stratégique fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours et finale par le conseil scientifique du conservatoire, avec des délais pour les observations et d'éventuelles adaptations.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er juillet 2024. L'arrêté est pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.