Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau. Il actualise les dispositions relatives au plafond des autorisations d'engagement des agences de l'eau pour la période 2019-2024.

L'article 1 remplace l'article 2 de l'arrêté initial en fixant un plafond pluriannuel des autorisations d'engagement pour les agences de l'eau. Ce plafond est défini hors contributions à d'autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors subventions fléchées de l'État, hors dépenses liées au fonds d'investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation. Le texte précise la répartition de ce plafond entre les différents bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) et par domaines d'intervention (domaines 0 à 3, ainsi que les primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement).

Les montants alloués à chaque bassin et domaine sont détaillés dans un tableau annexé, sans inclure les données chiffrées exactes. Ce cadre vise à structurer les engagements financiers des agences de l'eau sur la période concernée, en cohérence avec les objectifs du 11e programme d'intervention.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le code de l'environnement, la loi de finances pour 2021, ainsi que les arrêtés modificatifs antérieurs. Il a également été soumis à l'avis du Comité national de l'eau et de la mission interministérielle de l'eau avant son adoption.