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Arrêté du 12 mars 2025

(TECV2506114A)
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Arrêté du 12 mars 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 12/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 18/03/2025.
Synthèse

L'arrêté du 12 mars 2025 porte sur la désignation d'un président pour une mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), rattachée à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Ce texte, émis conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s'inscrit dans le domaine du développement durable.

Il précise les modalités de nomination à cette fonction, sans détailler l'identité de la personne désignée dans les éléments fournis. Le document officialise ainsi une mesure organisationnelle visant à renforcer les structures régionales chargées d'évaluer l'impact environnemental des projets, plans et programmes. Les missions de la MRAe incluent notamment l'examen des évaluations environnementales et la garantie de leur conformité aux réglementations en vigueur.

Le texte est identifié par un numéro NOR et comporte un document annexe accessible en ligne. Aucune modification législative ou réglementaire substantielle n'est introduite par cet arrêté, qui se limite à une décision administrative de nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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