Cet arrêté fixe les modalités de la campagne de pêche professionnelle au buccin (Buccinum undatum) pour l'année 2025 dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'applique exclusivement aux navires de pêche enregistrés localement.

La période de pêche autorisée est définie, s'étendant sur plusieurs mois de l'année. Un quota global de captures est établi, entièrement attribué aux pêcheurs de l'archipel. Le texte impose également une taille minimale de capture pour assurer la préservation de la ressource.

Les engins de pêche, notamment les casiers, doivent être signalés par des bouées marquées du numéro d'immatriculation du navire. Ces dispositifs doivent permettre d'identifier leur position, leur orientation et leur nombre. Les engins non marqués ou dont les marques sont illisibles sont considérés comme des épaves et peuvent faire l'objet de mesures de retrait.

Le texte rappelle les obligations de déclaration statistique et prévoit des sanctions en cas d'infraction, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'au préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi organique relative à l'outre-mer et des articles du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion des ressources halieutiques et les mesures techniques applicables dans les eaux territoriales et la zone économique de l'archipel.