Cet arrêté du 12 juin 2025 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment en matière de stockage de liquides inflammables et de prévention des risques accidentels. Il vise à actualiser les dispositions applicables aux installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en intégrant des recommandations issues d’enquêtes sur les risques industriels et en corrigeant certaines imprécisions.

Les modifications portent principalement sur les définitions et critères techniques relatifs aux liquides inflammables. L’arrêté introduit une exception pour les liquides ayant obtenu des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue, reconnue par le ministre chargé des installations classées, les excluant ainsi des seuils de dangerosité habituels. Il ajuste également les modalités de déclenchement des systèmes de sécurité, comme le déversement de mousse, en permettant des adaptations préfectorales pour certains liquides, sous conditions de délais d’intervention garantis.

Plusieurs articles sont révisés pour clarifier les obligations de maintenance et d’inspection des réservoirs et accessoires, en alignant les échéances sur les cycles de maintenance existants. Les annexes des arrêtés modifiés sont mises à jour pour préciser les exigences de rétention des liquides polluants, notamment en harmonisant les volumes minimaux de capacité de rétention, ainsi que pour corriger des références erronées ou des formulations ambiguës. Des ajustements concernent aussi les hauteurs libres minimales dans les zones de stockage.

Les textes modifiés incluent les arrêtés du 24 septembre 2020 (stockage en récipients mobiles), du 3 octobre 2010 (stockage en réservoirs aériens), du 4 octobre 2010 (prévention des risques accidentels), du 1er juin 2015 (installations en enregistrement) et du 22 décembre 2008 (installations en déclaration). Ces changements s’appliquent aux exploitants d’ICPE concernés par les rubriques visées, dans le cadre des dispositions du code de l’environnement.

L’arrêté a été élaboré après consultation des parties prenantes, dont les organisations professionnelles et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, ainsi qu’une phase de consultation publique. Il entre en vigueur dès sa publication.