Cet arrêté du 12 juillet 2000 modifie les conditions d’agrément des laboratoires réalisant des analyses de terre pour évaluer leur fertilité physique et chimique, notamment dans le cadre de la fertilisation. Il définit les modalités d’obtention, de renouvellement et de suspension de cet agrément, délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche.

Pour obtenir l’agrément, un laboratoire doit déposer une demande accompagnée d’un dossier détaillant ses caractéristiques : identité, structure, personnel (dont les noms de Duval ou Martin pour le directeur et le chef de laboratoire), locaux, équipements, méthodes d’analyse et historique des travaux réalisés. Le dossier inclut également un engagement à participer aux contrôles interlaboratoires et à fournir des informations sur ses procédures internes. Les agréments sont classés en cinq types, précisés en annexe, selon les analyses effectuées (granulométrie, oligo-éléments, éléments traces, etc.), avec des méthodes d’analyse et d’échantillonnage définies.

Le texte encadre strictement la sous-traitance des analyses, autorisée uniquement entre laboratoires agréés et avec l’accord du ministère. Il impose aux laboratoires agréés de mentionner leur agrément et son type dans leurs documents commerciaux et bulletins d’analyse. Le renouvellement annuel de l’agrément est conditionné à une nouvelle demande et à la transmission des données actualisées. En cas de manquement (fausses déclarations, non-respect des engagements, retard dans les contrôles), l’agrément peut être suspendu pour une durée variable ou pour l’année en cours.

Un organisme technique, assisté d’un expert, est chargé de gérer les procédures de contrôle interlaboratoires et d’évaluer les capacités des laboratoires candidats. Les nouvelles méthodes normalisées s’appliquent dès la campagne de contrôle suivante. L’arrêté abroge les dispositions antérieures à compter du 1er septembre 2000 et confie son exécution au directeur de l’espace rural et de la forêt.