Cet arrêté du 12 août 2025 modifie l'arrêté du 20 février 2025 fixant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour la zone couvrant l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2025.

Il révise la répartition générale du quota national, dont le volume total est précisé dans le texte. Ce quota est divisé en trois parts : une première allouée aux navires immatriculés en mer Méditerranée, une seconde aux navires immatriculés en Atlantique, et une troisième réservée à la pêche de loisir, partagée entre les deux zones. Les modalités détaillées de cette répartition sont renvoyées aux articles 3 et 4 de l'arrêté initial.

L'arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du 20 février 2025 par de nouvelles versions, sans en préciser le contenu. Il désigne le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les directeurs interrégionaux de la mer comme responsables de son exécution. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), des règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que des dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Il fait également référence à des arrêtés antérieurs, dont celui du 22 mars 2013 sur les autorisations européennes de pêche professionnelle du thon rouge, celui du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime, et celui du 24 décembre 2024 établissant les programmes scientifiques pour l'allocation de sous-quotas. L'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 12 août 2025 a été pris en compte.