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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 septembre 2023

(TREL2316939A)
Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral Texte du 12/09/2023, paru au Journal Officiel le 10/10/2023.
Source : Journal Officiel

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