Cet arrêté du 12 novembre 2024 modifie et complète la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il actualise la liste initiale fixée par un arrêté de 2000, en y intégrant de nouveaux établissements, comme précisé en annexe.

L'article 1 remplace la liste existante par une version mise à jour, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. L'article 2 étend cette reconnaissance aux établissements ayant exercé la même activité sous une dénomination différente, garantissant ainsi la continuité des droits pour les travailleurs concernés.

L'arrêté s'appuie sur les textes fondateurs du dispositif, notamment la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et le décret du 29 mars 1999, ainsi que sur les multiples modifications apportées depuis 2000. Il prend également en compte l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, émis en juillet 2024.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget, sous l'autorité de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, de la ministre du travail et de l'emploi, et du ministre chargé du budget et des comptes publics.