Cet arrêté, pris le 13 janvier 2026 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, retire à la société Actelios Solutions son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

Le retrait est prononcé en application des dispositions du code de l'énergie, notamment les articles L. 333-1, L. 142-30 à L. 142-31, R. 333-6 et R. 333-9. Ces textes encadrent les conditions d'octroi et de retrait des autorisations relatives aux activités de fourniture d'électricité, ainsi que les procédures de contrôle et de sanction en cas de manquement aux obligations légales ou réglementaires.

L'arrêté ne précise pas les motifs spécifiques ayant conduit à cette décision, mais celle-ci s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de régulation et de surveillance conférés à l'autorité administrative pour garantir le bon fonctionnement du marché de l'électricité et la protection des consommateurs.