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Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 février 2024

(TREM2403053A)
Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024 Texte du 13/02/2024, paru au Journal Officiel le 20/02/2024.
Source : Journal Officiel

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