Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français métropolitain et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Drosophila suzukii (souche indigène stérilisée). Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet « Drosophila suzukii-cerises » mené par l'Office Français de la Biodiversité, en réponse à une demande formulée par le CTIFL.

L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, au terme de laquelle le CTIFL devra remettre un bilan détaillé à la direction générale de l'alimentation. Ce document devra couvrir plusieurs aspects, notamment la dynamique des populations du macro-organisme, son comportement dans l'environnement, les éventuels transferts de mutations vers les populations sauvages, les effets sur les prédateurs, les bénéfices pour les cultures, ainsi que les impacts sanitaires et tout effet non intentionnel observé.

Le texte impose également au CTIFL une obligation de communication immédiate aux ministères concernés et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques. Cela inclut notamment les données relatives à l'établissement de l'espèce ou aux conditions d'élevage du macro-organisme. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.