Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français métropolitain et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis. Il s'appuie sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des avis rendus par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée à la société AMW Nützlinge GmbH, qui avait déjà obtenu une première autorisation en 2016, assortie d'obligations de suivi non pleinement respectées. Le texte souligne que seules des informations limitées sur les bénéfices pour les cultures ont été fournies, justifiant un renouvellement sous conditions. La durée de validité de cette nouvelle autorisation est précisée dans le document.

Le titulaire doit transmettre un bilan de suivi avant l'échéance de l'autorisation, couvrant la dynamique des populations du macro-organisme, ses effets sur l'environnement et d'éventuels impacts non intentionnels. Il est également tenu de communiquer sans délai toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage.

L'exécution de l'arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Les signataires, Célia De-Lavergne et Maud Faipoux, agissent par délégation des ministres concernées.