Cet arrêté, pris le 13 février 2026, porte nomination d'un nouveau membre à la Commission nationale du débat public. Il désigne Annick castelain en qualité de représentante des entreprises, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef). La nomination s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment l'article relatif à la composition de cette commission.

Le texte précise que cette désignation intervient à la suite d'une proposition formelle du président du Medef, datée du 10 novembre 2025. L'arrêté se limite à acter cette nomination sans modifier les règles de fonctionnement ou les missions de la Commission nationale du débat public.