Cet arrêté du 13 avril 2024 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux quotas d'émission alloués à titre gratuit pour la période 2021-2025. Il actualise les annexes de l'arrêté initial afin de refléter les évolutions concernant les installations concernées.

Les modifications apportées à l'annexe I visent notamment à intégrer les changements d'exploitants ou de dénominations sociales, à ajouter des installations nouvellement soumises au système d'échange de quotas, et à ajuster les allocations gratuites pour les nouveaux entrants. Il met également à jour les numéros d'identification des installations, corrige les dénominations erronées et adapte les quotas en fonction des variations d'activité, des modifications structurelles ou des scissions d'installations.

L'annexe II est également modifiée pour actualiser la liste des installations d'incinération de déchets municipaux soumises au système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2024. Ces ajustements concernent les obligations de déclaration des émissions et de vérification prévues par le code de l'environnement.

Le texte s'applique aux exploitants d'installations fixes soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025. Il entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre des directives européennes et des règlements associés, ainsi que des dispositions du code de l'environnement. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l'énergie et du climat.