Cet arrêté du 13 juin 2024 fixe les modalités d’application des dispositions du code des transports relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes. Il précise les obligations incombant aux exploitants d’aérodromes en matière de gestion et de réduction des dangers liés à la présence d’animaux, notamment pour éviter les collisions avec les aéronefs.

L’exploitant doit élaborer et actualiser un programme de prévention du risque animalier, incluant une évaluation et un suivi des espèces présentes sur l’aérodrome et ses abords. Ce programme comprend des actions préventives telles que la pose de clôtures adaptées, le traitement des zones herbeuses et boisées, l’aménagement ou la suppression des zones humides, le contrôle des cultures et des espaces cultivés, ainsi que la gestion du pacage des animaux et la destruction des restes d’animaux.

Des mesures spécifiques sont imposées pour limiter l’attractivité des zones humides envers les oiseaux, dans le respect des dispositions du code de l’environnement. Le pacage est interdit dans l’emprise de l’aérodrome, sauf sous conditions strictes de clôture ou de gardiennage. La collecte et la destruction des restes d’animaux doivent respecter les règles sanitaires en vigueur.

En cas de présence d’animaux présentant un risque, l’exploitant met en œuvre des mesures d’effarouchement ou, si nécessaire, de prélèvement. Ces actions sont encadrées par un arrêté préfectoral définissant les modalités de capture, les espèces autorisées à être prélevées et les conditions de restitution des animaux domestiques. Les moyens techniques utilisés, tels que les dispositifs acoustiques, pyrotechniques ou optiques, sont détaillés dans une annexe et doivent être adaptés aux spécificités de chaque aérodrome.

L’exploitant doit disposer de moyens humains et matériels suffisants pour assurer la prévention, incluant des agents formés et des équipements comme des véhicules adaptés, des armes d’alarme ou des jumelles. Les consignes d’intervention, définies localement, précisent les règles d’organisation et de fonctionnement. Un registre doit être tenu pour tracer l’utilisation des armes et des munitions, conservées dans des conditions sécurisées.

Les agents chargés de la prévention bénéficient de formations obligatoires, comprenant une formation initiale, une formation locale adaptée à l’aérodrome et des actions de perfectionnement régulières. L’exploitant doit attester auprès du préfet que ces formations ont été dispensées. Les agents reprenant leur activité après une interruption doivent suivre une nouvelle formation, selon la durée de celle-ci.

Certaines dispositions s’appliquent différemment selon les territoires ultramarins, avec des adaptations pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. L’arrêté abroge et remplace l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.