Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 mai 2023 relatif aux mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, en précisant et en encadrant plus strictement les conditions de mise en œuvre des opérations d'effarouchement dit « renforcé ».

Les nouvelles dispositions détaillent les règles opérationnelles applicables : les interventions sont réalisées de nuit (avec extension possible aux périodes crépusculaires et matinales), autour d'un troupeau regroupé exposé à la déprédation et en présence d'un ours à proximité immédiate. Elles se font obligatoirement en binôme depuis un poste fixe, selon des modalités de sécurité précisément définies. Aucune munition létale du calibre utilisé ne doit être en possession des opérateurs. Les tirs de munitions à double détonation sont soumis à des contraintes d'angle et de direction, et doivent prendre en compte le risque incendie. Une attention particulière est imposée en cas de présence de femelles suitées, afin d'éviter toute séparation mère/ourson.

Le texte élargit le cercle des personnes habilitées à conduire ces opérations — jusqu'alors réservées aux agents de l'Office français de la biodiversité — en y incluant les éleveurs, membres de groupements pastoraux, gestionnaires d'estives, bergers et lieutenants de louveterie, sous réserve d'une formation théorique et pratique préalable dispensée par l'Office français de la biodiversité, ainsi que de la détention d'un permis de chasser en cours de validité. Chaque opération doit faire l'objet d'un compte-rendu détaillé transmis au préfet dans un délai précisé dans le texte ; le défaut de transmission entraîne la suspension immédiate de la dérogation. Une validation préfectorale préalable est exigée pour les opérations menées hors agents de l'Office.

Enfin, l'arrêté autorise l'usage d'aérosols de défense par les opérateurs non-agents en cas de comportement menaçant de l'ours durant une opération d'effarouchement renforcé, à des fins de protection des personnes.