Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il actualise l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022, qui définit les obligations et modalités de fonctionnement de ces structures.

Les modifications introduites concernent les règles encadrant la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des produits textiles usagés, ainsi que les objectifs assignés aux éco-organismes et systèmes individuels. Le texte précise également les conditions de financement, les exigences en matière de transparence et les modalités de reporting des acteurs de la filière. Des ajustements sont apportés aux critères de performance et aux indicateurs de suivi pour renforcer l'efficacité du dispositif.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la responsabilité élargie des producteurs. Il a fait l'objet d'un avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs et d'une consultation publique, dont les observations ont été prises en compte. Les nouvelles dispositions visent à améliorer la gestion des déchets textiles et à favoriser une économie circulaire dans ce secteur.