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Arrêté du 13 novembre 2025

(TECP2517762A)
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Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement Texte du 13/11/2025, paru au Journal Officiel le 28/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, établit une nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants en France, conformément à l'article L. 572-2 du code de l'environnement. Il définit les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, dont les villes centres sont explicitement citées, parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse ou encore Strasbourg. Les communes composant ces agglomérations sont détaillées en annexe du texte.

L'arrêté impose également la révision des cartes de bruit pour ces agglomérations, dont la publication est fixée à une date précisée dans le texte. Parallèlement, les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) doivent être réexaminés, et le cas échéant révisés, avec une échéance également indiquée. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la cinquième échéance prévue par la réglementation environnementale.

Le texte abroge l'arrêté du 14 avril 2017 qui établissait précédemment cette liste, marquant ainsi une mise à jour des périmètres concernés. Il s'applique aux communes et EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans les agglomérations listées. L'entrée en vigueur de l'arrêté est immédiate, dès le lendemain de sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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