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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 février 2024

(TREK2335268A)
Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines Texte du 14/02/2024, paru au Journal Officiel le 17/02/2024.
Source : Journal Officiel

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