

Cet arrêté du 14 mars 2024 fixe les périodes de pêche professionnelle de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée, ainsi que dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Pour l'anguille jaune, l'article 1 définit des périodes d'ouverture variables selon les départements dans les eaux douces des bassins concernés. L'article 2 précise ces périodes pour le domaine maritime, en aval de la limite de salure des eaux, en distinguant plusieurs unités de gestion (UGA) et secteurs géographiques, avec des calendriers spécifiques pour chaque zone. Certaines zones, comme l'étang de Thau ou des secteurs de l'Hérault, font l'objet d'interdictions ou de restrictions particulières.
Concernant l'anguille argentée, l'article 3 limite sa pêche professionnelle aux eaux douces du "Bas-Rhône" (départements 13 et 30) pendant une période déterminée, tandis que cette pêche est interdite ailleurs. L'article 4 encadre sa pêche en domaine maritime, avec des périodes d'ouverture distinctes pour la Corse et la région Rhône-Méditerranée, tout en l'interdisant dans les autres zones.
L'article 5 interdit la pêche de loisir de l'anguille à tous ses stades de développement, tant en domaine maritime méditerranéen qu'en eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. L'article 6 modifie l'arrêté du 5 février 2016 en supprimant les références aux bassins Rhône-Méditerranée et Corse, afin d'harmoniser la réglementation.
Enfin, l'arrêté s'appuie sur des textes européens et nationaux, ainsi que sur des avis d'instances consultatives, pour encadrer ces mesures de gestion. Il confie l'exécution de ses dispositions aux autorités compétentes, dont le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les préfets de région et de département.