L'arrêté du 14 août 2024 modifie l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Il apporte des ajustements à l'article 50-4 de cet arrêté, qui concerne spécifiquement les habitations légères de loisirs de moins de 50 m², et approuve la méthode de calcul prévue par le code de la construction et de l'habitation.

Les modifications portent principalement sur les coefficients de transmission thermique des parois, avec des valeurs précisées pour les murs, planchers hauts, planchers bas, parois vitrées et portes, applicables à compter de deux échéances distinctes. Le texte supprime également certaines dérogations temporaires, notamment celles relatives aux habitations légères de loisirs pour des périodes antérieures.

En outre, l'arrêté introduit des nouvelles exigences techniques pour les protections solaires des baies vitrées, en précisant les conditions de mise en œuvre des casquettes et protections verticales. Il impose également que les émetteurs de chauffage soient équipés d'une détection automatique d'absence, avec des modalités de réduction progressive de la température ou de passage en mode hors-gel. Une certification spécifique est mentionnée pour les émetteurs électriques conformes.

Le texte révise aussi les critères de performance des systèmes de chauffage, en imposant un ratio minimal de production de chaleur par rapport à l'énergie primaire non renouvelable consommée, lorsque la puissance totale dépasse un certain seuil. Par ailleurs, il remplace systématiquement la notion de surface utile par celle de surface de référence dans les articles concernés.

L'arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024 et s'adresse à un large public, incluant maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux et fournisseurs d'énergie. Il s'inscrit dans le cadre de la transposition des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments.