Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 décembre 2023 qui avait agréé la société Metropack pour le contrôle des emballages utilisés dans le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime. Il prolonge la durée de validité de cet agrément, initialement fixée jusqu'à une date précisée dans le texte, en reportant cette échéance d'une année supplémentaire.

L'agrément initial avait été accordé pour une période limitée afin d'évaluer l'activité de Metropack en vue d'une éventuelle prorogation. Bien que la société ait commencé ses opérations de contrôle au dernier trimestre de l'année précédente, cette prolongation vise à permettre une évaluation plus complète de ses performances sur une période étendue. Le texte s'applique aux différents acteurs impliqués dans le transport de marchandises dangereuses, notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, emballeurs et organismes de contrôle.

Les services de l'État chargés du contrôle et de l'instruction, tels que les DREAL, DEAL, DRIEE et DRIEA, ainsi que les services instructeurs mentionnés dans le code des transports, sont également concernés. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.