Cet arrêté, pris par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, définit les modalités de prévention du risque lié au radon provenant du sol pour la protection des travailleurs. Il s'applique exclusivement aux expositions au radon généré par les roches du sol, l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux qui en sont extraits, conformément à l'article R. 4451-1 du code du travail.

Le texte concerne les employeurs et travailleurs, y compris les indépendants, soumis aux dispositions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et sécurité au travail. Il précise les conditions de mise en œuvre d'une zone radon, mentionnée à l'article R. 4451-23, ainsi que les modalités pour en rendre l'exposition intermittente. Il encadre également la démarche de prévention et de réduction du risque, dans le cadre d'un dispositif renforcé pour la protection contre le radon. Le radon d'origine anthropique, issu d'activités professionnelles, n'est pas couvert par ce texte.

L'arrêté fixe les conditions techniques et organisationnelles associées à la délimitation et à la gestion de la zone radon, en s'appuyant sur les dispositions des articles R. 4451-23 et R. 4451-34 du code du travail. Il complète les mesures existantes, notamment celles prévues par les arrêtés du 15 mai 2006, du 23 octobre 2020 et du 30 juin 2021, relatifs aux zones exposées aux rayonnements ionisants, aux mesurages des risques et aux lieux de travail spécifiques. Les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire ont été pris en compte.