Cet arrêté du 15 juin 2024 précise les modalités de mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, un dispositif d’épargne réglementé destiné à financer des projets liés à la transition écologique.

Il fixe un plafond de versements sur ce plan, dont le montant est précisé dans le texte. L’article 2 encadre la composition des actifs du plan, imposant qu’une part minimale d’investissements à faible risque soit respectée à partir de deux ans avant la date de liquidation choisie par le titulaire. Cette part est déterminée selon des critères définis par un règlement européen, notamment un indicateur synthétique de risque. Le gestionnaire doit procéder à des réallocations semestrielles au minimum. En cas de changement de gestionnaire, le nouveau plan doit maintenir des profils d’investissement équivalents à ceux du plan d’origine.

L’article 3 détaille les frais applicables au plan, incluant les coûts récurrents et les modalités d’information du titulaire. Celui-ci reçoit, avant l’ouverture du plan et annuellement, un tableau classant les actifs en catégories (fonds actions, obligations, mixtes, immobiliers, spéculatifs, capital-investissement, monétaires, etc.). Une explication accompagne ce tableau pour éclairer l’impact des frais sur la performance de l’épargne, notamment ceux liés aux rétrocessions de commission.

L’article 4 organise les modalités de transfert des droits en cours de constitution vers un nouveau gestionnaire, fixant un délai de deux mois pour la transmission des sommes et informations nécessaires. L’article 5 adapte certaines dispositions pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, en modifiant notamment les références aux règlements européens. Enfin, l’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024 et désigne le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer pour son exécution.