Cet arrêté du 15 juillet 2024 homologue un cahier des charges définissant les règles de production biologique du sel, en complément du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires. Le document annexé précise les modalités applicables à cette filière, encadrant les pratiques de production, de transformation et d'étiquetage pour garantir la conformité aux normes biologiques européennes.

L'article 1 officialise l'homologation de ce cahier des charges, qui devient ainsi opposable. L'article 2 abroge un précédent arrêté du 24 juin 2024 sur le même sujet, marquant une mise à jour des dispositions en vigueur. Le texte s'inscrit dans le cadre juridique fixé par le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles relatifs à l'agriculture biologique, et s'appuie sur les avis du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L'article 3 désigne le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comme responsables de l'exécution de l'arrêté. Le texte est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en application des règles européennes et nationales régissant la production biologique.