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Arrêté du 15 décembre 2023

(TREL2331872A)
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Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au Conseil national de l'habitat Texte du 15/12/2023, paru au Journal Officiel le 17/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté du 15 décembre 2023 nomme les membres du Conseil national de l'habitat pour une durée de trois ans. Il organise la composition de cette instance en plusieurs catégories, représentant différents acteurs du secteur du logement et de l'habitat.

La première partie concerne les élus de la nation et des collectivités locales, désignés par diverses associations et organismes. Parmi eux figurent des représentants de Départements de France, de l'Association des maires de France, d'Intercommunalités de France, de France urbaine, et de Régions de France. Chaque entité propose des titulaires et des suppléants.

La deuxième partie liste les membres issus des professionnels du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers et des organismes sociaux. Elle inclut des représentants du Conseil national de l'ordre des architectes, du Conseil supérieur du notariat, de l'Union sociale pour l'habitat, de la Fédération des promoteurs immobiliers, de la Fédération française du bâtiment, ainsi que des institutions bancaires et assurantielles comme la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, ou encore France assureurs. Des organismes comme la Caisse nationale des allocations familiales et la Fédération nationale du crédit agricole sont également représentés.

La troisième partie est consacrée aux usagers, avec des membres désignés par des associations familiales, syndicales et de consommateurs. Parmi elles, l'Union nationale des associations familiales, la Confédération générale du logement, la Confédération syndicale des familles, ainsi que plusieurs confédérations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

La quatrième partie nomme des personnalités qualifiées en raison de leur expertise, choisies par le ministre délégué chargé du logement. Enfin, la cinquième partie intègre des représentants d'associations de défense des personnes en situation d'exclusion, comme l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ATD Quart-Monde et Droit au logement (DAL). L'arrêté précise également la nomination du vice-président du Conseil national de l'habitat.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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