Cet arrêté, pris le 16 février 2026, ouvre des crédits pour l'année 2026 dans le cadre du budget général de l'État. Il prévoit l'allocation de montants précis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les détails figurent dans un tableau annexé. Ces crédits sont destinés à financer des programmes spécifiques mentionnés dans ce même tableau.

L'arrêté s'appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001, notamment son article 17, qui encadre les lois de finances. Il fait également référence à la loi de finances pour 2026 ainsi qu'aux textes relatifs à l'ouverture et à l'annulation de crédits. Le texte constate le versement d'une somme correspondante aux attributions de produits dans les caisses du Trésor public, justifiant ainsi l'ouverture des crédits.

La signature de cet arrêté est attribuée à la ministre de l'action et des comptes publics.