Cet arrêté, pris le 16 février 2026, ouvre des crédits de fonds de concours pour l'année 2026. Il établit les montants alloués en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les détails chiffrés sont précisés dans le texte. Ces crédits sont destinés aux programmes du budget général de l'État, listés dans un tableau annexé à l'arrêté.

L'article 1er fixe les conditions d'ouverture de ces crédits, tandis que l'article 2 mentionne les fondements juridiques de l'arrêté. Celui-ci s'appuie notamment sur la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que sur les dispositions de la loi de finances pour 2026 et les textes associés. Il est justifié par le versement d'une somme, dont le montant est indiqué dans le texte, au titre de fonds de concours dans les caisses du Trésor public.

L'arrêté est signé par la ministre de l'action et des comptes publics, confirmant ainsi l'affectation des ressources financières aux programmes concernés.