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Arrêté du 16 avril 2024

(TREP2410345A)
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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 16/04/2024, paru au Journal Officiel le 24/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 16 avril 2024, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il procède à la nomination de nouveaux membres représentant les intérêts des exploitants des installations visées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Les nominations concernent deux catégories d’affaires examinées par le Conseil. Pour les installations classées pour la protection de l’environnement, Christophe Delcamp est nommé en remplacement de Flora Guillier. Pour les canalisations, deux nouveaux membres sont désignés : Philippe Damecourt, remplaçant Maurice Mennereau, et Véronique Vaslier, en remplacement de Sandrine Meunier. Ces changements actualisent la représentation des exploitants au sein de l’instance.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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