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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 16 juin 2025 modifie les règles encadrant la certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique (DPE), ainsi que celles applicables à leurs organismes de formation et aux organismes de certification. Il actualise notamment l’arrêté du 20 juillet 2023 et celui du 24 décembre 2021.
Les modifications introduites renforcent les exigences de surveillance et de transparence. Les organismes de certification doivent désormais transmettre aux services du ministre chargé de la construction des listes actualisées des diagnostiqueurs certifiés, incluant leurs coordonnées, la validité de leur certification et les éventuelles suspensions ou retraits. Un annuaire public des diagnostiqueurs et des organismes de formation certifiés est créé pour faciliter l’accès à ces informations. Les motifs de suspension ou de retrait sont standardisés et communiqués aux autres organismes certificateurs.
Les critères de formation et d’examen sont également précisés. La formation initiale doit désormais être suivie dans un délai défini avant la certification, et une attestation standardisée est exigée. L’examen théorique, réalisé via un outil numérique, repose sur un référentiel national avec une répartition détaillée des questions par niveau de difficulté et par thème. Les résultats des candidats, les taux de réussite et les sujets d’examen doivent être conservés et transmis aux autorités compétentes sur demande.
Le texte renforce les contrôles et la gestion des anomalies. Les organismes de certification sont soumis à des vérifications régulières, et une analyse statistique des activités des diagnostiqueurs permet de détecter automatiquement des irrégularités. En cas d’anomalie, des contrôles adaptés sont diligentés sous un mois, avec des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de certification. Les plaintes font l’objet d’une procédure formalisée, pouvant entraîner une suspension temporaire en cas de signalement grave.
Enfin, les modalités de surveillance des certificats sont clarifiées, avec l’obligation de produire un récépissé de visite pour chaque contrôle sur ouvrage. Les durées de suspension ou de retrait sont allongées, et les récidives entraînent des interdictions prolongées de certification. Les dispositions entrent en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2025, avec des échéances spécifiques pour certaines mesures.
