Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes publics, fixe le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour un projet de centrale de production d'électricité à partir de géothermie en Guadeloupe. Ce projet est porté par la société Géothermie Bouillante SA et vise à développer une installation spécifique dans les zones non interconnectées.

Le texte établit un taux de rémunération, dont la valeur précise est indiquée dans l'arrêté, en tenant compte des réalités de financement, des technologies utilisées et des spécificités territoriales. Cette modulation s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'énergie, notamment son article L. 121-7, qui encadre les investissements dans les moyens de production électrique, les actions de maîtrise de la demande et les ouvrages de stockage.

L'arrêté s'appuie sur une proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), formulée dans une délibération de juillet 2023, qui a évalué les risques, la pertinence environnementale et le caractère innovant du projet. Une prime de risque a été accordée, calculée en fonction des conditions de marché, notamment du taux moyen des emprunts d'État (TME) pour l'année 2022. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui concerne principalement la société Géothermie Bouillante SA et la direction des Systèmes Energétiques Insulaires d'EDF.

Ce texte modifie les règles antérieures, notamment un arrêté de 2020, en adaptant les modalités de rémunération du capital immobilisé aux particularités des projets géothermiques dans les territoires ultramarins. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.