Cet arrêté du 17 janvier 2024 modifie l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Il vise à corriger des erreurs matérielles et rédactionnelles identifiées dans plusieurs textes ministériels régissant ces installations.

L'article 1 apporte une modification technique à la quatrième colonne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023. Il ajuste les références aux alinéas de l'article 4 en intégrant des mentions supplémentaires, précisées dans le texte.

Les publics concernés sont les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement, notamment celles relevant des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive européenne relative aux déchets et le code de l'environnement. Il a fait l'objet d'une consultation publique ainsi que d'avis des organisations professionnelles et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après avis des ministres intéressés, est à l'origine de cette mesure.