Cet arrêté du 17 mars 2025 modifie l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Il introduit plusieurs ajustements pour préciser les conditions de formation et les exigences de compétences des responsables techniques des entreprises candidates à un signe de qualité.

Parmi les principales modifications, l'article 1er prévoit une dérogation permettant aux responsables techniques de satisfaire aux exigences de compétences s'ils ont suivi une formation agréée entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2025, ou s'ils ont déjà exercé cette fonction dans une entreprise détentrice du signe de qualité. L'article 6 est complété pour préciser que les formations dispensées par un formateur doivent respecter des modalités spécifiques. L'article 9 impose désormais aux organismes de formation d'indiquer leur numéro de déclaration d'activité et de publier les listes des agréments rejetés ou retirés.

Les articles 10 à 12 réorganisent les cahiers des charges applicables aux différentes catégories de travaux, en distinguant les connaissances transversales (durée minimale précisée) et spécifiques (par type d'équipement ou de matériau). Les formations peuvent désormais être dispensées à distance avec formateur ou en présentiel, avec des exceptions pour certaines catégories. Les contrôles de connaissances sont renforcés, avec des questionnaires aléatoires générés à partir d'une base de données mise à jour par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

L'annexe 1 détaille les objectifs pédagogiques pour les catégories de travaux liées aux chaudières à haute performance, aux émetteurs électriques, à la ventilation mécanique, à l'isolation thermique (parois vitrées, toitures, murs) et aux bouquets de travaux. L'annexe 5 est entièrement remplacée pour définir le cahier des charges spécifique à la géothermie, incluant des objectifs sur le conseil technique, la conception, la mise en œuvre, la maintenance et la fin de vie des installations de forage.

L'article 2 fixe les modalités d'entrée en vigueur : certaines dispositions s'appliquent dès la publication de l'arrêté, tandis que d'autres, notamment celles relatives aux contrôles de connaissances, entrent en vigueur à des dates ultérieures (1er octobre 2025 ou 1er mars 2026). Les publics concernés incluent les organismes de formation, les entreprises du bâtiment et les artisans réalisant des travaux d'efficacité énergétique.