Cet arrêté, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie le 17 mai 2024, accorde un agrément à la société Prevelit en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie. La société, dont le siège social est situé à Angers, est autorisée à réaliser l'ensemble des contrôles prévus par plusieurs dispositions du même code.

L'agrément couvre spécifiquement les vérifications mentionnées aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25, qui encadrent des obligations liées à la production, à la consommation et à la gestion de l'énergie. Il est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa publication, sous réserve des conditions de retrait ou de suspension prévues par l'article R. 311-37 du code de l'énergie.