Cet arrêté du 17 juin 2024 modifie l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif au montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, appelé « écorégime », pour la campagne 2023. Il actualise les montants des différents niveaux de ce dispositif, prévus par l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime.

Le texte définit quatre niveaux de soutien financier pour l'écorégime, dont les montants par hectare sont précisés dans l'arrêté. Le niveau de base correspond à des pratiques agricoles favorisant la transition écologique. Le niveau supérieur récompense des engagements plus exigeants en matière environnementale. Un niveau spécifique à l'agriculture biologique est également prévu, reflétant des exigences accrues. Enfin, un bonus haies est instauré pour encourager la préservation et la plantation de haies.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, notamment du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne. Il fait référence à plusieurs règlements européens relatifs au financement et à la gestion de la PAC, ainsi qu'à des textes nationaux, dont des arrêtés fixant les conditions d'accès à l'écorégime et les référentiels applicables. La mise en œuvre de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, à la directrice du budget et au président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.

Les modifications apportées visent à ajuster les montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2023, en cohérence avec les objectifs environnementaux et climatiques de la PAC. Le texte s'appuie sur des dispositions antérieures, notamment l'arrêté du 8 décembre 2023 qu'il remplace partiellement, ainsi que sur des textes réglementaires encadrant la certification environnementale et les pratiques agro-écologiques.