Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juin 2024

(ECOR2408756A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires Texte du 17/06/2024, paru au Journal Officiel le 25/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 17 juin 2024, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dénommé « Permis de Pointe Sud-Ouest », aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, agissant de manière conjointe et solidaire. Ce permis concerne une zone située en Martinique, couvrant tout ou partie des territoires des communes d'Anses d'Arlet, Diamant et Les Trois-Îlets.

Le périmètre du permis, dont la superficie est précisée dans le texte, est délimité par des coordonnées géodésiques définies dans le système de référence RGAF 09 - UTM 20N. Ces coordonnées, détaillées sous forme de segments reliant des sommets identifiés par des lettres, incluent également une partie du trait de côte martiniquais. La durée du permis est fixée à trois ans à compter de sa date de publication.

Les sociétés bénéficiaires s'engagent à consacrer un montant minimum de dépenses aux recherches, à la fois sur terre et en mer, dont le détail financier est indiqué dans l'arrêté. La notification de cet arrêté sera assurée par le préfet de la Martinique, qui en organisera également la publicité par divers moyens : affichage à la préfecture, publication dans le recueil des actes administratifs, diffusion sur le site internet des services de l'État en Martinique, ainsi que dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone concernée.

Le texte précise enfin que le texte intégral de l'arrêté et la carte associée peuvent être consultés auprès des services compétents du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu'auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email